Conditions générales des prestations
Art.0 Objet :
Les conditions générales décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mr Roy Christophe et de son
Client dans le cadre de la vente des prestations de lavages de véhicules.
Art.1 Descriptif et détail des prestations du Lavage extérieur:
1.1 Une prise en charge du ou des véhicule(s) sera effectuée par Mr Roy Christophe et ainsi un état du où des véhicule(s) (rayures, chocs, etc. etc.) sera consigné et signé par le client et Mr Roy Christophe. Aucunes réclamations ne pourra être retenue après signature de cette prise en charge, même en cas d’absence du client. Sauf, si le client à déclaré au préalable un problème quel qu’il soit sur le véhicule.
1.2 Nettoyage de la carrosserie, lavage face extérieure des surfaces vitrées. Nettoyage des jantes ou enjoliveurs de roue. En dehors de ses détails aucune autre tâche ne sera réalisée pour l'exécution des prestations de base, sauf « option » de nettoyage.
1.3 Nettoyage de compartiment moteur, les passages de roue ne font pas parti de la prestation de base.
1.4 La prestation a pour seul objet la propreté du véhicule, les rayures, brûlures, chocs, impacts ne sont en aucune
façon pris en compte dans la prestation ici proposée.
1.5 Intervention à domicile, bureau, terrain, parking privé ou lieu de travail (avec accord du responsable de site).
Art.2 Prestations :
2.1 Le lavage est une opération de nettoyage des surfaces tendant à redonner un aspect proche du neuf, dans la limite des traces
d’usure et d’usage très marquées ou des dégradations préexistantes.
Art.3 Prix :
3.1 Les prix des prestations sont indiqués en euros.
3.2 Mr Roy Christophe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment du devis au client, par téléphone ainsi que par mail.
3.3 Les tarifs sont donnés à titre indicatif et se basent sur un état de prise en charge "normal" (véhicule nettoyé régulièrement).
Art.4 Paiement :
4.1 Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et
sans escompte à la fin de la prestation.
4.2 Le règlement des commandes s'effectue :
*soit par chèque à l’ordre de Mr Roy Christophe. *soit par espèces.
4.3 A la fin du nettoyage, et après règlement, un exemplaire de facture sera remis au client pour certifier son règlement.
Après quoi, si le client ne manifeste aucune remarque sur le lavage ou l’état général du véhicule, aucun recours contre Mr Roy Christophe ne sera recevable par la suite.
4.4 Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard. Le taux des pénalités de retard mentionné sur la facture est quatre fois le taux d’intérêt légale soit :3,55%
4.5 Pas d’escompte pour règlement anticipé.
Art.5 Annulation du fait du client :
5.1 L'annulation d'un rendez-vous par le client doit se faire au minimum 24h avant l’heure prévue de la prestation.
Dans ces conditions, l’annulation n’entraîne aucun frais.
5.2 Si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous,
la prestation de lavage est due à hauteur de 20% et une facture du montant de cette prestation sera remise au client.
Art.6 Annulation du fait de Mr Roy Christophe :
6.1 La responsabilité de Mr Roy Christophe ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force
majeure. À ce titre, la force majeure s’entend :
- pour raison météorologique ou naturelle (forte pluie, tempête, ouragan, tsunami…).
- en cas de grève entravant la bonne marche de Mr Roy Christophe ou celle d'un de ses fournisseurs, sous- traitants ou
transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie (pénurie de gasoil ou d’essence), ou de matières premières.
6.2 En raison du travail en extérieur. Mr Roy Christophe se réserve le droit de reporter le rendez-vous, si le temps ne
permet pas de réaliser la prestation dans des conditions optimales.
ART.7 Protection des données personnelles :
7.1 Toutes les données personnelles vous concernant que Mr Roy Christophe a recueillies seront traitées avec la plus stricte confidentialité et en aucun cas diffusées.
ART.8 Tribunal compétent :
8.1 Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit de l’état français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.
Mr Roy Christophe siren: 788 453 611 12 allée des ormes 29170 Saint-evarzec
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.